ATTESTATION DE CONFORMITE RAPIDE

ENTREPRISE AGREE CONSUEL . Elle est chargée de contrôler les installations de consommation (et de production) d’électricité. A cette fin, elle est habilitée à délivrer des Certificats de Conformité.

Un Certificat de Conformité doit être obtenu après le raccordement à l'électricité. Il atteste de la conformité de l’installation aux normes en vigueur. L’enjeu de ce Certificat est de minimiser les risques d’accidents du fait d’une installation non conforme à la réglementation en vigueur. Un arrêté du 2 août 1977 est à l’origine de cette obligation.

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