Des aides pour la rénovation énergétique de votre logement
Description :
Quelle est la finalité du crédit d’impôt transition énergétique ?
« Quelle que soit votre situation, des aides de l’État existent pour rénover votre logement. Faites-le dès maintenant ! » A l’occasion d’une nouvelle campagne radio, retour sur le dispositif d’aide à la rénovation énergétique des logements. La campagne a pour ambition d’inciter les Français à engager des (...)
Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture.
Sont concernés : 1. les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ; 2. les matériaux d’isolation ; 3. les appareils de régulation de chauffage ; 4. les équipements utilisant des énergies renouvelables ; 5. les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ; 6. les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid ; 7. les chaudières à micro-cogénération gaz ; 8. les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ; 9. les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ; 10. les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer ; 11. les systèmes de charge pour véhicule électrique.
L’installation doit être réalisée par une entreprise et à partir du 1er janvier 2015, cette entreprise doit être « Reconnue Garant de l’Environnement », RGE, c’est-à-dire répondre à des critères précis de qualification. Une facture portant mention des caractéristiques requises à l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts doit être établie pour les services fiscaux.
Matériaux et équipements éligibles à partir du 1er septembre 2014 : Tableau des produits éligibles au crédit d’impôt
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule. Ce montant peut être majoré en fonction de la situation familiale puisqu’il est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Pour connaître précisément ses droits au crédit d’impôt, il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l’article 200 quater du code général des impôts.
